J.O. 31 du 6 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'agrément de la Société coopérative agricole UNISYLVA

NOR : AGRP0700236A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2006, la circonscription territoriale de la Société coopérative agricole UNISYLVA, agréée sous le numéro N 2807 et dont le siège social est à Limoges (département de la Haute-Vienne), est complétée par : « la région Auvergne ».